mardi 16 février 2016

RETENEZ LA DATE DU 26 MAI 2016 DATE DE LA PROCHAINE ASSEMBLÉE

Vous trouverez d'autre part ci-dessous le procès verbal de la précédente assemblée en intégralité

Procès verbal de l'assemblée générale du 26/06/2015
L'assemblée générale ordinaire de l'association ARPRAM s'est déroulée le 26/06/2015 à la salle des fêtes de Mérignac-Capeyron, sur convocation du 16/06/2015 adressée par mail et distribuée également dans les boites aux lettres.
La séance débute à 18 h 30.
Le président, L Geslin accueille les membres présents qui ont signé la liste d'émargement en entrant dans la salle.
Il indique qu'à cet instant l'association compte 118 foyers adhérents à jour de leur cotisation 2015, ce qui représente vraisemblablement 400 à 500 personnes. Il ajoute qu'il espère voir une dizaine de foyers adhérents renouveler leur adhésion avant la fin de l'année. Il constate donc la présence d'un quart environ des membres, les statuts ne prévoyant aucune possibilité de mandat ou de représentation à l'assemblée.
Il adresse ensuite de sincères remerciements à Madame Courbin qui a permis  l’accès à la salle des fêtes de Capeyron pour cette assemblée.
Il rappelle que cette assemblée rend compte des finances au 31 décembre 2014 (selon les statuts) et que le rapport moral des activités concerne la période allant de la dernière assemblée (du 15/04/2014) à ce jour.
Puis il passe aux différents points à l'ordre du jour.

Rapport moral
Le président
rappelle les conditions de l’élection du nouveau bureau lors de l’assemblée du 15 avril 2014.
L'ancien président JJ Raux a décidé de ne pas briguer un second mandat de manière assez inattendue et a failli dissoudre l'association.
Ces circonstances ont nécessité un temps d’adaptation et de compréhension, notamment au niveau des outils internet.

Il indique
les orientations prises lors du premier bureau de la nouvelle mandature du 28/04/2014 
Les orientations étaient les suivantes :
            Moins d’écrits que par le passé (suite aux remarques des adhérents)
            Volonté de plus de participation à tous les niveaux
            Ecoute et non contestation systématique
            Réflexion sur le périmètre géographique de l’association
Il ajoute qu'aujourd'hui différents membres de l'association trouvent qu'il n'y a plus assez d'articles, notamment sur le "blog". Concernant l'écoute, il déplore que l'association soit toujours systématiquement ressentie comme "opposante, voire contestataire", ce qui n'est pas sa volonté. Comment marquer sa différence, tout en ayant une image constructive, voilà un sujet auquel il faudra réfléchir rapidement.
Il précise dans le
Compte rendu d’activité
-       la tenue de 11 réunions de bureau, de 2 réunions de "quartier", Libération et Magudas/Strelitzias
-       la présence d'un représentant de l'association lors de 8 autres réunions (assemblées ou bureaux  du Conseil de quartier, réunions autres)
Lors des bureaux il a été traité, notamment:
et bien sur
-       des problèmes liés aux constructions dans le quartier
-       des problèmes liés à la circulation
                       mais aussi
                       des pistes cyclables
                       des couloirs de bus
                       des incivilités
                       de la collecte des déchets verts
Et plus récemment, d'un "bug avec Google"! 
Quelques remarques sur
-       les difficultés de réaliser la démocratie participative
-       les interrogations sur la législation sur les permis de construire
-       les futures relations avec les élus et les services dans le cadre de la métropolisation

            Le président rappelle ensuite
Les orientations prises et les sujets probables pour 2015/2016
Il s'agira de traiter
-       d'une liste de propositions ou d’idées à transmettre à la municipalité sur la vie du quartier
-       de suivre la modification du PLU dont l'enquête d'utilité publique est prévue pour 2016
-       des problèmes liés à l’assainissement dans le quartier
-       de l'avenir de la collecte des déchets verts
La  parole est ensuite donnée à la salle. Les interventions portent sur le contenu du blog, sur l'incohérence du tracé de la piste cyclable avenue de Magudas, bien évidemment sur les projets d'immeubles ou les terrains disponibles alentours. Plusieurs adhérents font remarquer qu'ils ont choisi de venir dans un quartier qui leur paraissait agréable à vivre, et qu'ils regrettent aujourd'hui leur choix.

personne ne demandant la parole, le rapport moral est ensuite proposé au vote de l'assemblée. Celui-ci est adopté à l'unanimité.


Rapport financier
 En l'absence (prévue et justifiée) du trésorier, le trésorier adjoint J Ferveur présente les comptes qui se soldent par un excédent de 367 euros et des liquidités pour         2 461.47 euros (comptes joints en annexe).
 Après discussion et plus personne ne demandant la parole, le  rapport financier et les comptes sont adoptés à l'unanimité, le résultat étant affecté au report à nouveau. 
Cotisation 2016
Il est proposé que la cotisation 2016 soit maintenue au même montant qu'en 2015.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

Cooptation d'un membre du bureau (ratification)
Le président indique que J M Lamirand assiste depuis quelques séances aux réunions de bureau. Il s'occupe du secteur nord de l'avenue de la Forêt, après le carrefour de l'avenue de Magudas.
Sa désignation comme nouveau membre du bureau est votée à l'unanimité
 Le président demande ensuite si d'autres candidats souhaitent se présenter pour s'occuper d'autres secteurs.
Se portent candidats en séance :
mesdames Latécoère, Barbères
messieurs Diraison, Penin.
Le président indique que tous seront convoqués aux prochaines séances du bureau et que leur ratification comme membres du bureau interviendra à la plus prochaine assemblée.

Autorisation donnée au Président pour ester en justice
Le président explique la situation créée à l'insu de certains riverains en matière de conformité de leur assainissement lors de la rénovation de l'avenue de la Forêt. Ceux-ci n'ont pas été prévenus des modifications intervenues, ou plutôt ont fait l'objet d'un "simulacre" d'information qui aboutira pour eux, soit à l'obligation de réaliser ultérieurement des travaux dans des conditions anormales, soit à subir dans le futur des taxes supplémentaires (d'assainissement) lourdes pour non conformité.
En effet, les eaux usées et les eaux pluviales doivent aujourd'hui être séparées, ce qui n'a pas été expliqué précisément aux riverains concernés.
Il craint que cette situation ne découle d'une volonté délibérée de certains opérateurs parties prenantes dans la réalisation des travaux.
Il explique que l'Eau de la Cub (ou Eau de la Métropole) n'a aucune existence juridique, et n'est en fait qu'une "marque" ou un" logo" mis en place par le volonté de la Cub. Il explique que les intervenants réels pour l'eau dite "propre" est la Lyonnaise des Eaux et pour l'assainissement la Sgac.
Les différentes lettres adressées par les riverains concernés demeurent systématiquement sans réponse et il est extrêmement difficile de comprendre la réalité de la situation. Un avocat consulté a émis l'hypothèse d'une escroquerie en bande organisée (art 313-2 du code pénal). Un deuxième avocat s'est montré beaucoup plus prudent tout en reconnaissant le préjudice évident des personnes concernées, et favorisant une approche "civile" de ce problème.
Celui-ci pense que les riverains concernés ont droit à revendiquer un dédommagement.
Il apparait d'autre part que d'autres riverains d'autres rues du quartier seraient confrontés aux mêmes difficultés.
Le président souhaite avoir la possibilité d'agir rapidement, sans être obligé  de convoquer une assemblée en urgence, d'où ce point à l'ordre du jour.
la discussion est ensuite ouverte et plusieurs intervenants demandent des précisions ou des explications sur ce qui vient d'être exposé. Le président précise qu'il ne s'agit pas de décider d'ester en justice, mais de s'en réserver la possibilité si nécessaire. Il ajoute qu'il fera tout pour que des solutions autres, donc amiables, puissent être trouvées. Il répond clairement qu'il ne s'agit pas de se substituer aux adhérents concernés à titre individuel, lesquels ont toutes possibilité d'intenter les actions qu'ils souhaitent, mais bien d'intervenir le cas échéant pour défendre l'intérêt collectif des adhérents dans le cadre des statuts. Un avocat présent dans la salle et adhérent rappelle que l'action au civil permet beaucoup plus de souplesse qu'une action en matière pénale.
Plus personne ne demandant la parole, la résolution est soumise au vote.
L'assemblée, à l'unanimité, autorise le Président seul, ou tout membre du bureau après accord des autres membres dudit bureau, à ester en justice dans le cadre des dysfonctionnements constatés relatifs au problèmes liés à l'assainissement.

Propositions pour améliorer la vie quotidienne dans le quartier
Le président souhaite soumettre à l'assemblée plusieurs sujets de réflexion concernant des propositions d'amélioration du cadre de vie au quotidien dans la quartier.
Il espère que d'autres idées pourront être apportées dans la salle.
Les points débattus sont les suivants
- compatibilité Blue Car et Auto Lib et petites stations Vcub en quartier
- réflexion sur les pistes cyclables de l’avenue de Magudas et de l’avenue de la Forêt
  et possibilité de peinture des pistes cyclables en vert de manière intégrale
- suggestion pour le respect des limitations de vitesse à 30 km/h
- suggestion concernant la circulation des bus
- réflexion sur les bruits engendrés par les passages surélevés
- etc
L'assemblée, à l'unanimité, délègue au bureau la mise en forme de ces propositions ou sujets de réflexions et leur transmission à la municipalité.

 Questions diverses
Plus aucune question diverse n'étant soulevée, la séance est levée à 20h30.
Le président invite alors les adhérents présents à partager "un pot de l'amitié".