A quelques jours d'une réunion organisée par la CUB sur la thématique des déplacements ("Quels services publics pour demain ?"), il nous est apparu intéressant de livrer quelques pistes de réflexion sur une éventuelle ("fort probable"???) mise en place d'un tarif social des transports en commun du réseau TBC dont on entend de plus en plus parler ces derniers mois dans notre agglomération...
Tarif social "statutaire" et/ou "proportionnel aux revenus".
L'attribution de titres avec une approche statutaire (jeunes, seniors, demandeurs d'emploi, familles nombreuses, salariés,...) existant déjà sur la CUB, il est fort vraisemblable que le tarif social très certainement à l'étude se base sur les revenus et le quotient familial des ménages. Ce mode de calcul a été choisi, entre autres, par Dunkerque (1998), Rennes (1996), Brest (2006), Grenoble (2009), Quimper et Strasbourg en 2010.
Un savant mélange des deux approches peut paraître le mieux adapté.
Quelques pistes de réflexion...
Une expérience
récente de mise en place dans un autre domaine de tarifs en fonction des revenus montre qu'il est nécessaire d'appeler l'attention sur quelques points qui nous paraissent des plus importants:
- une très forte progressivité des tarifs est indispensable, afin de limiter au
maximum les effets de seuil;
- pour éviter les sentiments "d'injustice", les éléments à
prendre en compte pour le calcul des tarifs doivent s'appuyer sur des données
acceptables et donc "raisonnables" : prise en compte au mieux du
revenu moyen, au pire du revenu médian (2.250 € mensuel sur la CUB) , des ménages fiscaux pour l'application du tarif médian;
- l'application d'un coefficient réducteur significatif en fonction du nombre de
parts fiscales et/ou de situations particulières (handicapés,...) semble impératif;
- corollaire du point précédent, les critères CAF ne sont absolument pas adaptés pour calculer de tels tarifs (à
titre d'exemple, les enfants de plus de 20 ans y compris à charge, ne sont pas
comptés comme part alors même que ce sont eux qui ont le plus besoin des abonnements transports !);
- une telle étude ne peut s'effectuer sans y associer étroitement les
associations reconnues de citoyens et de consommateurs;
- un tel principe de tarification progressive gagnerait à
être accompagné d'un tarif dégressif en fonction du nombre d'abonnements TBC
détenus au sein d'un même foyer fiscal.
Enfin, la mise en place d'un tarif social ne change rien à la nécessité:
- de
n'augmenter qu'en fonction
de l'inflation (a fortiori en période de crise) les tarifs d'un service "public" qui demeure par ailleurs largement financé par nos impôts;
- d'envisager de baisser certains tarifs, notamment celui du Pass
jeunes, qui rappelons-le, a augmenté de près de 14 % entre 2008 et 2012 (relire ici notre billet à ce sujet)...