Le Sénat vient d'adopter tout récemment le projet de loi que nous abordions dans un de nos billets précédents habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnances pour accélérer les projets de construction.
Si l'on ne peut que se réjouir de mesures visant à accélérer les procédures dans ce domaine, les mesures dérogatoires visant à réduire, voire supprimer dans certains cas les places de stationnement résidentiel, nous semblent plus aller dans le sens de la "construction low cost" pour le plus grand bénéfice des constructeurs en tout genre que dans celui qui
viserait à réaliser des logements collectifs de qualité, gage d'un "bien-vivre ensemble" durable des concitoyens...
Que l'on en juge
à la lecture de ces quelques extraits du texte adopté qui autorise à "... donner à l’autorité compétente la faculté de faciliter les projets de construction de logements:
... en définissant les
conditions dans lesquelles, compte tenu de la qualité de la desserte en
transports collectifs ou de la densité urbaine, les projets sont
exonérés, en tout ou partie, de l’obligation de création d’aires de
stationnement pour les logements, nonobstant toute disposition du plan
local d’urbanisme ou de tout document en tenant lieu (article 1er - 5° - a);
... en
permettant, pour un projet de création de logement par surélévation
d’un immeuble existant, de déroger aux règles du plan local d’urbanisme
relatives à la densité et aux obligations en matière de création d’aires
de stationnement... (article 1er - 5° - c) ;
... en permettant, pour un projet de transformation en habitation d’un immeuble existant par reconstruction, rénovation ou réhabilitation, de déroger aux règles du plan local d’urbanisme relatives à la densité et aux obligations en matière de création d’aires de stationnement... (article 1er - 5° - d).
... en permettant, pour un projet de transformation en habitation d’un immeuble existant par reconstruction, rénovation ou réhabilitation, de déroger aux règles du plan local d’urbanisme relatives à la densité et aux obligations en matière de création d’aires de stationnement... (article 1er - 5° - d).
relire ici la position de notre association sur la densification urbaine et la construction de logements collectifs...